1) Objet




Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la Société BlueDiams ci-après dénommée « BlueDiams» et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet « BlueDiams» accessible à l’adresse : http://bluediams.com, ci-après dénommés « le Client ».

Le Client souhaitant bénéficier des offres de BlueDiams a, préalablement à la commande, procédé à la création d’un compte en renseignant son adresse email, et en choisissant un mot de passe

Les présentes conditions générales de vente de la société BlueDiams définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par http://bluediams.com aux clients du site.

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties et le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV et les accepter avant de procéder au paiement d’une commande sur le site de BlueDiams.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Compte tenu de la spécificité du produit, l’acheteur est invité à prendre connaissance des conditions présentes avec soin.

BlueDiams se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande. L’acheteur est donc invité à chaque nouvelle commande à consulter la dernière version des CGV.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être :



- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;

- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;



2) Produits et disponibilité




BlueDiams offre à la vente des diamants à l’unité.

Elle offre également des services annexes, au choix de l’acheteur, comme la garde des diamants achetés dans les conditions prévues à l’article 3 ci dessous.

L’offre à la vente de ces Produits est accompagnée de leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, permettant au Client de prendre connaissance, avant tout achat définitif, sur le site BlueDiams caractéristiques essentielles des Produits, en accord avec les dispositions de l’article L111-1 du code de la consommation.

BlueDiams s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits présentés sur son site soient conformes aux Produits originaux.

Néanmoins, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne soit pas strictement identique au Produit lui-même.

La responsabilité de BlueDiams ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des Produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks. La société BlueDiams se réserve le droit de ne pas autoriser les offres de transaction faites à leurs clients si et seulement si ces dernières n'atteignent pas un pourcentage au minimum compris entre 6% et 8% sauf dérogation exceptionnelle autorisée par la Direction BlueDiams.

En outre il est expressément précisé que la Société BlueDiams n’exerce que l‘activité de vente de diamants, et ne peut, à ce titre être considérée comme un gestionnaire de placement financier, son intervention se limitant à la vente, et/ou la garde, et enfin la livraison dans les conditions ci après exposées.



3-0 : Conformité de la commande




Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont ceux communiqués par BlueDiams.

Le certificat de chaque diamant acquis ou conservé en garde est disponible sur le site Internet de BlueDiams et pourra être adressé à la demande du Client selon les tarifs indiqués sur le Site Internet http://bluediams.com au jour de la demande.

L’ensemble des diamants proposés à la vente par BlueDiams sont garantis ne pas provenir de zones de conflits, et BlueDiams garantit leur conformité aux règlementations des Nations Unies et notamment au processus de Kimberley de certifications des diamants.

BlueDiams accompagnera l’acheteur qui le souhaite téléphoniquement pour l’assister dans son choix et le conseiller, tant pour l’achat de diamants que concernant les services annexes comme la garde ou la livraison.



3-1 : LE GARDIENNAGE :




Si l’acheteur en fait la demande, il pourra lui être proposé de conserver pour son compte le ou les diamants achetés dans un coffre fort auprès d’un établissement dédié à cet effet en Suisse dans les conditions ci après :



3-1-1 :




Une fois le diamant acheté et payé par le Client, BlueDiams le transmets à son prestataire gardien en Suisse aux fins de conservation dans un coffre fort sécurisé.

Ce gardiennage fera l’objet d’un contrat annexe consultable sur le site, fixant la rémunération annuelle du droit de garde ainsi que les assurances prévues pour la protection des biens conservés.

Le gardiennage est assorti d’une assurance contre les risques de vol ou de dommage du diamant acquis, déposé auprès de l’établissement en Suisse.

Le service de gardiennage est facturé de manière forfaitaire sur la base d’un abonnement annuel et sans engagement : toute résiliation donnera lieu au remboursement des montant déjà payés pour la période pour laquelle le Client ne souhaite plus poursuivre les services de gardiennage.

Pendant cette période de gardiennage, et dès que le client le souhaite, il peut être procédé à la livraison du bien dans les conditions ci après.



3-2 : LIVRAISON :




La livraison s’effectue à l’adresse de l’acheteur, dans un délai mentionné sur le site et selon la disponibilité indiquée au moment de la demande de livraison.

L’expédition sera mise en œuvre une fois que la société BlueDiams se soit assurée de la réception du règlement, et de la signature du contrat électronique (sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation ci-après précisées).

Les coûts de livraisons sont à la charge de l’acheteur. En outre, l’acheteur devra s’acquitter de la TVA en vigueur au moment de la livraison effective, conformément à l’article 4 des présentes conditions.

Compte tenu de la valeur des bien achetés, la remise à la livraison devra se faire en main propre, moyennant la présentation d’un justificatif d’identité.

BlueDiams décline toute responsabilité pour le cas où l’acheteur ne se respecterait pas cette obligation.

La livraison intervient dans les 14 jours de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L 138-2 du Code de la consommation, en cas de retard de plus de 30 jours après la conclusions du contrat, pour toute autre cause que la force majeure (incluant la grève), et non imputable au Client, le Client a le droit d’annuler sa commande avec remboursement des sommes versées. Le Client doit exercer ce droit par email et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société BlueDiams au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant l’expiration de la date de livraison prévue. Le contrat sera considéré comme rompu à la réception de la lettre si le produit n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de la lettre.

Le remboursement du produit s’effectuera par tout moyen de paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception par BlueDiams la lettre recommandée avec accusé de réception de l’annulation de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par BlueDiams, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit.

En cas de non-paiement de ces frais, BlueDiams se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par BlueDiams, après réception des Produits par le Client, (hors droit de rétractation).



Commande et paiement




Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet BlueDiams doit se conformer au processus suivant:

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier »,

Le Client est informé qu’il peut choisir entre la livraison à son domicile du diamant, ou le gardiennage du diamant par un prestataire spécialisé,

Le Client, après avoir vérifié sa sélection ( taille, couleur, prix… ), et le mode d’acquisition ( Livraison directe ou gardiennage ) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « valider et commander » ; Pour éviter toute difficulté, le client est invité à se faire guider téléphoniquement par un membre de l’équipe BlueDiams.

Le Client doit ensuite :



- Si il est déjà Client de BlueDiams : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la 1ère commande ;

Si il est nouveau Client de BlueDiams : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email. Un mot de passe lui est alors demandé. Le Client est libre de modifier ce mot de passe.

Les informations fournies par le Client lors de l’inscription doivent être complètes et à jour,BlueDiams se réserve le droit de demander à tout moment au Client de confirmer son identité et l’exactitude des informations transmises.

Un récapitulatif de la commande est indiqué au Client, il doit cliquer sur l’icône « Commander » pour poursuivre sa commande et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présente Conditions Générales de Vente. Le Client accède ensuite à une page où il doit préciser et renseigner ses informations de paiement. Le Client doit cliquer sur l’icône « payer par cb » ou « payer par PayPal » et remplir le formulaire de paiement sécurisé ou « PayPal » de sa commande.

Une page s’ouvrira sur un contrat de vente en ligne précisant les modalités de l’achat ainsi que les options de gardiennage ou livraison du bien acheté. Ce document constitue l’acte de vente du diamant.

Un exemplaire sera conservé par BlueDiams et un exemplaire sera remis au client.

Lorsque que la commande est finalisée BlueDiams confirme la commande au Client et l’intégralité des prestations annexes par un mail récapitulatif.

Dans le cas de l’option par le client pour un abonnement au service de gardiennage, le client devra suivre le même processus de commande, et renseigner ses coordonnées bancaires de la même manière que pour la livraison directe.

Le service de gardiennage est facturé de manière forfaitaire sur la base d’un abonnement annuel et sans engagement : toute résiliation donnera lieu au remboursement des montant déjà payés pour la période pour laquelle le Client ne souhaite plus poursuivre les services de gardiennage.



Prix




Le prix des produits est affiché en euros. La TVA n’est pas incluse dans le prix affiché compte tenu de la localisation des diamants.

Elle ne sera appliquée qu’en cas de livraison du diamant acheté si le client en fait la demande.

À cet effet, la livraison du diamant suite à sa mise en garde pourra être suspendue dans l’attente du paiement de la TVA par le client à BlueDiams.

Les frais d’expédition de la commande ainsi que les frais annexes à la commande ( délivrance de certificat etc….) seront indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entrainer la suspension de l’accès aux services de BlueDiams, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter BlueDiams. Ainsi BlueDiams se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

Le Transfert de propriété interviendra au parfait paiement du prix et des frais associés, que le client ait choisi le mode de GARDIENNAGE ou de LIVRAISON DIRECTE.

Ceci sous réserve des dispositions applicable au droit de rétractation exposé à l’article 6.



Droit de rétractation




En vertu de l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation pendant 14 jours. Ce délai court à compter du jour :



de la réception du bien par le client, si ce dernier a choisi la Livraison directe du/des diamants acquis auprès de BlueDiams, de la date de conclusion du contrat par les parties dans le cas où le client aurait choisi le mode Gardiennage. Les diamants sont considérés comme livrés dès lors qu’ils sont placés en vue de la garde dans l’établissement en Suisse.

Si le Client choisit postérieurement de mettre un terme à la garde et de se faire livrer directement le bien, la livraison en sera pas soumise à un nouveau délai de rétractation, ce dernier ayant pu être exercé par le Client lors de la conclusion du contrat de garde.

Notification de la rétractation :





Préalablement à tout retour de produit ou rétractation d’un service, le client devra notifier son intention de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en adressant un mail :

par e-mail à l’adresse contact@bluediams.com



Conséquence de la rétractation :




Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la réception par BlueDiams la demande de rétractation et sous réserve de la restitution du produit, et de la vérification qu’il s’agit bien du produit livré. Le remboursement comprendra l’ensemble des sommes versées par le Client, c’est à dire le prix d’achat augmenté des frais éventuels de livraison.

Si le Client a opté pour le gardiennage: Le Client peut demander expressément que le service de garde débute avant la fin du délai de rétractation en vertu des dispositions de l’article L121-21-5 du code de la Consommation.

Dans ce cas, le Client devra payer à BlueDiams un montant proportionnel aux services de gardiennage qui lui auront été fournis jusqu’à sa décision de rétractation.

Limitation de responsabilité La société BlueDiams est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.

Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de BlueDiams.

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

En outre, la société BlueDiams ne peut être tenue responsable en cas de perte de valeur du diamant acquis sur le site Internet par le Client.

Elle ne garantit aucune plus-value en cas de revente du diamant acquis par l’intermédiaire du site http://bluediams.com.

BlueDiams ne sera en aucun cas soumise à une obligation de rachat du diamant acquis par le Client et à sa revente : elle n’offre aucun faculté de reprise ou d’échange des produits acquis sur le site.

Ainsi, les informations données par BlueDiams sur le Site concernant l’opportunité d’achat d’un diamant à titre d’investissement sont données à titre purement informatif et ne constitue pas un conseil financier en matière d’investissement.

La société BlueDiams a pour activité la vente au détail de pierres et de diamants, elle ne peut être considérée par la Client en tant que professionnel du conseil en matière d’investissement financier.

Toutes les données communiquées sur le site sur l’évolution de la valeur des diamants n’ont qu’un caractère informatif sur la base des prix de la liste Rapaport, ou de la liste IDEX.

Le Client déclare avoir pris connaissance des informations suivantes :

les diamants sont sujets à des fluctuations de prix , fonction du cours de la bourse du diamant, BlueDiams n’agit pas en tant que gestionnaire des diamants acquis sur le site : elle les propose à la vente ou propose un service de garde dans un établissement tiers en Suisse, Le Client est seul décisionnaire de la décision d’achat et de revente des diamants.



Garanties




Après le règlement complet de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.



1°) En cas de défaut de conformité :




BlueDiams est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance des produits.

Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211–9 et suivants du Code de la consommation, le Client choisit entre la réparation et le remplacement des produits.

En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits,BlueDiams n’est pas tenu de procéder selon la modalité choisie par le Client.

Toutefois, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.211–10 du Code de la consommation, c’est–à–dire si :

La solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai d’1 mois suivant la réclamation du Client, Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche. Le remboursement des produits ne peut toutefois intervenir si le défaut de conformité est mineur.



2°) En cas de vice caché




BlueDiams est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à BlueDiams le défaut dès son apparition en adressant un email au service clientèle accompagné de photographies à l’adresse email contact@bluediams.com.

La mise en jeu de cette garantie légale suppose, au préalable, que les conditions de retour des produits décrites ci–dessus soient respectées.

Les frais de retour des produits sont à la charge de BlueDiams.

Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais d’envoi des produits échangés sont à la charge de BlueDiams.



3°) Garantie contractuelle




Certains produits peuvent donner lieu à une garantie contractuelle.

Cette garantie sera indiquée sur la fiche descriptive du Produit. Aucun membre ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle détaillée sur la fiche du produit.

En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par BlueDiams et prendre contact avec le service client par le biais de la page de Contact du Site.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, ou réparés par le Client ou toute personne autre que le fournisseur dudit produit.

Données personnelles et protection de la vie privée BlueDiams collecte sur le Site des données personnelles concernant les Clients dans le cadre du traitement des commandes, ou par le biais des cookies.

Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions données par leur navigateur Internet.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par http://bluediams.com

En vertu de la Loi du 6 janvier 1978, BlueDiams a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration auprès de la CNIL sous le N°

Ces données sont conservées par BlueDiams manière confidentielle pour les besoins du contrat de vente ou de prestations de services.

BlueDiams s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers électroniques d’information.

BlueDiams ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant le Client.

Le Client peut à tout moment contacter BlueDiams et s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles enregistrées par BlueDiams. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site ou d’envoyer un email à l’adresse contact@bluediams.com.

Les données concernant le Client peuvent être communiquées à des prestataires de BlueDiams intervenant dans le processus de commande.

BlueDiams pourra également communiquer les données personnelles du Client à des partenaires commerciaux, mais uniquement après avoir demandé spécifiquement au Client son accord exprès pour recevoir des sollicitations commerciales de la part de ses partenaires.



Propriété intellectuelle.




Tous les éléments du site Internet http://bluediams.com quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des dessins et modèles, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de BlueDiams. La reproduction de tout ou partie du site http://bluediams.com est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.



Force majeure




En application de l’article 1148 du Code civil, BlueDiams ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.



Lutte contre le blanchiment d’argent




Afin de s’engager dans la prévention contre le blanchiment d’argent, BlueDiams pourra demander tous renseignements au client permettant de l’identifier et identifier la provenance des fonds. Une copie de ce contrat pourra être fournie à la demande du Client.



Preuve et archivage




Tout contrat conclu entre BlueDiams et le Client pour un montant excédant 120 euros TTC sera conservé par BlueDiams pendant une période de 10 ans, conformément aux dispositions de l’article L134-2 du Code de la Consommation.



Divisibilité du contrat




Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.



Litiges




Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable. En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.





TVA




Dans le cas d'une livraison à domicile, le client devra payer la TVA applicable aux pays où il est imposable.



HOMOLOGATION BlueDiams


Le Certificat Diamant édité par BlueDiams est conforme à ceux délivrés par un laboratoire de gemmologie indépendant.
Il en existe un grand nombre dans le monde, mais l’un
des plus reconnus et recommandés, avec qui s’est conformé
BlueDiams , est IGI (International Gemological Institute).


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