I. Introduction




A. Définitions




1. Adresse IP

Une adresse IP (Internet Protocol) est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet.



2. BlueDiams

BlueDiams désigne la société BLUES DIAMS LTD SAS fournissant les services proposés par le biais du site BlueDiams ou de tout autre moyen propre à l'accomplissement des services associés à la vente et l'achat de diamants d'investissement avec garde en coffres.



3. Commission

Désigne la somme perçue par BlueDiams en contrepartie de son intervention en qualité de mandataire du Membre vendeur ou acheteur. Son mode de calcul est déterminé sur la page Tarifs du site.



4. Compte Membre

Représenté par un pseudonyme et un identifiant fournis par BlueDiams , le compte Membre est l'ensemble des informations communiquées par le Membre, des actions qu'il effectue sur le site, des accès aux services du site qui lui sont autorisés et des actions effectuées par les autres Membres à son égard.



5. Compte avoir

L'Avoir est la partie intégrante du compte Membre permettant au Membre de connaître sa situation financière dans une devise donnée vis-à-vis de BlueDiams et d'effectuer des opérations relatives aux services commandés.



6. Cookies

Un cookie est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyées par un serveur HTTP à un client HTTP (un navigateur ou browser), que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP.



7. Eléments d'identification

Les éléments d'identification du Membre sont le pseudonyme public de 6 ou 8 lettres, l'identifiant à 10 chiffres, et la clé secrète de 4 chiffres, dont seul le Membre est détenteur



8. Frais de garde

Sont la somme d'argent demandée au Membre sous forme forfaitaire ou mensualisée dans le cadre du service de garde. Son mode de calcul est déterminé sur la page Tarifs du site.



9. Frais de gestion

Désignent une somme d'argent destinée à BLUES DIAMS LTD forfaitairement définie en fonction des caractéristiques du service commandé par le Membre. Son mode de calcul est déterminé sur la page Tarifs du site.



10. Garde

Désigne le service BlueDiams de garde des diamants d'investissement des Membres dans des coffres forts assurés sur leur valeur. Son mode de calcul est déterminé sur la page Tarifs du site.



11. Le Site BlueDiams

Le site web www.BlueDiams et ses déclinaisons ou annexes (blog, …), à l'exclusion du ou des sites indiqués au moyen de liens hypertextes qui sont seulement donnés à titre de simple information.



12. Membre

Toute personne physique ou morale, majeure, régulièrement inscrite auprès de BLUES DIAMS LTD et de son site, et pouvant s'identifier au moyen des Eléments d'Identification.



13. Coffre

Désigne le lot de diamants entiers ou fractionnaires détenus dans son compte par un Membre.



14. Diamant investissement

Sont considérés comme "diamants d'investissement" ou "BlueDiams" les diamants unitaires, ou au sein d'un lot, entiers ou fractionnaires, ayant un poids compris entre 0,5 et 2 carats, d'une couleur F, E ou D, d'une pureté VVS2, VVS1, IF ou FL, ayant une qualité de taille very good ou excellent et d'une fluorescence faible ou nulle.



15. Rétrocession

Une rétrocession désigne la somme versée à un Membre vendeur par BlueDiams à l'issue de l'exécution d'un ordre de vente, dont le montant est égal au prix d'achat diminué de la commission, des éventuelles taxes. Le mode de calcul de cette somme est déterminé sur la page Tarifs du site. La rétrocession est versée sur l'avoir correspondant à la devise de la vente.



16. Utilisateur

Un utilisateur est une personne, Membre ou non, qui accède au Site BlueDiams via le réseau internet ou tout autre mode de communication permettant d'utiliser les services proposés par BlueDiams .



17. Parrain

Un Membre est considéré comme parrain lorsque par son biais BlueDiams récupère directement ou indirectement les coordonnées d'un tiers, personne physique ou morale, susceptible d‘être intéressée par les produits et services de BlueDiams . Le tiers devra devenir lui-même Membre pour que le Membre prescripteur soit un parrain et touche une éventuelle commission sur les transactions de son filleul.



18. Membre filleul ou filleul

Un Membre filleul est une personne physique ou morale n'ayant jamais été Membre de BlueDiams et qui l'est devenu par l'intermédiaire d'un Membre Parrain.



19. Avoir Remises

L'Avoir Remises est alimenté par les gains de parrainage et/ou les éventuels coupons de réduction reçus par le Membre. Cet avoir est exclusivement utilisé en déduction d'achats effectués sur le site. Cependant, les Membres pouvant éditer des factures ont la possibilité d'émettre à l'attention de BlueDiams une facture afin de percevoir tout ou partie du contenu de l'Avoir Remise. L'Avoir Remises est remis à zéro le 31 décembre de chaque année.



20. Passage d'ordre

L'Avoir Remises est alimenté par les gains de parrainage et/ou les éventuels coupons de réduction reçus par le Membre. Cet avoir est exclusivement utilisé en déduction d'achats effectués sur le site. Cependant, les Membres pouvant éditer des factures ont la possibilité d'émettre à l'attention de BlueDiams une facture afin de percevoir tout ou partie du contenu de l'Avoir Remise. L'Avoir Remises est remis à zéro le 31 décembre de chaque année.



21. Carat BlueDiams

Le carat "BlueDiams" représente la valeur d'un lot de diamants d'investissement ramenée à la valeur moyenne d'un poids d'un carat.



22. Assemblage ou lot de diamants d'investissement

Un assemblage de diamants d'investissement est un lot composé en quantité et en qualité de diamants d'investissement permettant d'obtenir une moyenne de valeur significative lorsqu'elle est ramenée à un poids d'un carat, le carat d'investissement ou carat BlueDiams. Ces assemblages sont exclusivement composés par des professionnels reconnus au sein du marché international du diamant.



B. Généralités




1. Horaires de fonctionnement du site et fuseau horaire officiel

1. Horaires de fonctionnement du site et fuseau horaire officiel



2. Monnaies officielles

BlueDiams étant un site à vocation internationale, des monnaies officielles doivent êtres déterminées et respectées. Ces monnaies sont l'Euro (EUR ou €) et le Dollar Américain (USD ou $). Toutefois, compte tenu de l'activité internationale de BlueDiams , il est convenu que des prix puissent être exprimés dans d'autres monnaies.



3. Langue

Les Membres peuvent contacter BlueDiams dans toutes les langues dans lesquelles le site Internet est publié.



C. Les Diamants

BlueDiams ne conserve, dans chacun de ses coffres, que des diamants provenant du marché professionnel du diamant ou reconnus par ce marché. Dans chacun de ses coffres, BlueDiams respecte les règles appliquées par le marché local du "Diamant investissement". Les diamants que les Membres achètent par l'intermédiaire de BlueDiams demeurent dans le coffre-fort où ils ont été placés lors de leur acquisition par BlueDiams . Les diamants sont conservés dans des étuis scellés par le dernier laboratoire certificateur et sont individuellement référencés. Ils ont une référence dans le système BlueDiams et une référence internationale délivrée par le laboratoire certificateur. Les diamants sont considérés comme livrés dès lors qu'ils sont remis et déposés dans les coffres de Free Ports à Genève. Les Membres ne peuvent émettre aucune réclamation vis-à-vis de BlueDiams sous le motif que les diamants n'auraient pas été livrés en leur domicile. La livraison a toujours lieu aux coffres de Free Ports à Genève à moins que le Membre ait commandé un diamant par le biais d'une de nos boutiques partenaires et ait pris des dispositions pour une livraison à domicile. Une copie du certificat de chaque diamant est disponible sur le site dans la fiche de renseignements. Un lien menant au certificat sur le site du laboratoire de certification permet aux membres de vérifier que les diamants gardés en coffres correspondent aux certificats fournis. Pour en conserver une valeur de revente maximale, les diamants ne seront pas sortis de leur étui individuel. Tous les diamants de BlueDiams sont garantis ne provenir d'aucune zone de conflit et ne pas contribuer au financement d'un quelconque organisme armé. La combinaison de la Kcut, de la gravure au laser du numéro sur le rondiste et du certificat offre une parfaite traçabilité de chaque diamant. Tous les diamants de BlueDiams proviennent de pays respectant le procédé de Kimberley, une certification qui a été mise en place en 2009 par les Nations-Unies afin d'empêcher la circulation illicite de "diamants du sang" (ou "diamants de guerre").




D. Cadre réglementaire et fiscal

Le Membre est responsable du paiement direct ou indirect des taxes locales appliquées (ou pouvant être appliquées ultérieurement) aux acquisitions de diamants, ventes de diamants, conservation de diamants ou toutes autres charges associées. BlueDiams pouvant être amené à collecter ces taxes pour le compte de l'administration fiscale suisse, elles peuvent donc être additionnées, si nécessaire, aux frais de gestion.BlueDiams collecte la TVA sur les frais de gestion et de courtage. Le Membre déclare avoir pris connaissance que les activités d'achat et de vente de diamants sont soumises à une réglementation précise qu'il doit respecter au même titre que le site BlueDiams , notamment pour ce qui concerne les textes réglementaires suisses et internationaux relatifs au diamant, aux taxes, aux transactions douanières et aux transactions électroniques.




1. Liberté du commerce du diamant

Les diamants sont considérés comme des biens meubles. A ce titre, leur commerce est libre, non réglementé par les autorités de contrôle bancaire et financier.



2. TVA

En général, aucune taxe ne s'applique lors de la vente de diamants sur BlueDiams . La TVA ne s'applique pas car les diamants sont gardés en zone franche en Suisse au sein du Port Franc de Genève. Cependant, la TVA suisse de 8% s'applique aux services et commissions correspondant à l'achat et vente de diamants. Voir l'article sur DiamondSpot.



3. La fiscalité appliquée sur les diamants d'investissement

Selon votre pays de résidence, une fiscalité est applicable sur les transactions associées à des diamants d'investissement. Pour connaître une telle fiscalité, veuillez consulter les pages dédiées sur le site ou bien notre blog. Si vous n'y trouvez pas de réponse adaptée, veuillez consulter le service fiscal le plus proche de votre domicile.



4. Registre de police

Les diamants d'investissement vendus par le biais du site et gardés en zone franche en Suisse ne sont pas concernés par la tenue d'un registre de police. BlueDiams ne reporte pas les achats des Membres aux autorités, sauf en cas de demande express motivée par un jugement ou bien une ordonnance officielle.



5. Droit de Rétraction

Le Membre renonce à exercer le droit de rétractation dans le cadre de l'achat ou de la vente de diamants d'investissement sur le site BlueDiams . Le Membre reconnaît que le droit de rétractation n'est pas compatible avec le bon fonctionnement du site dont les prix peuvent fluctuer en fonction de l'offre et de la demande fixée par le marché international.




II. Le compte membre - BlueDiams


L'ouverture d'un compte Membre auprès de BlueDiams est gratuite. Elle implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente. Au moment de la souscription des services, le Membre devra fournir, par voie électronique (depuis le site ou bien par email) ou par courrier postal, les informations suivantes : un document justifiant légalement de son identité (copie recto/verso d'une carte d'identité ou passeport) et les informations relatives aux compte(s) bancaire(s) associé(s) au compte Membre. Dans le cas des ressortissants américains vivant aux Etats-Unis, il est admis de transmettre une copie de leur permis de conduire s'il ne peuvent pas communiquer une copie de leur passeport. Dans ce cas il est demandé de l'accompagner d'une copie de justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'eau, d'électricité, de gaz, ou bien un bail) indiquant une adresse identique à celle présente sur le permis de conduire. Si les deux adresses sont différentes, alors il sera demandé un passeport à la place du permis de conduire. A l'issue des opérations d'enregistrement, le Membre recevra un courrier électronique de confirmation de création de son compte. L'utilisateur des services BlueDiams ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente est considéré comme "Membre". Les relations contractuelles entre le Membre et BlueDiams sont réputées effectives après vérification du dossier d'ouverture du compte Membre, dûment rempli et accompagné des pièces requises. BlueDiams se réserve le droit, à tout moment, d'accepter ou de refuser toute demande d'adhésion.




A. Déclaration du Membre

Le Membre s'engage à garantir l'exactitude de l'ensemble des informations qu'il fournit à BlueDiams . En cas de changement de sa situation telle que déclarée au jour de l'acceptation des Conditions Générales de Vente, le Membre s'engage à mettre à jour lesdites informations le concernant, via le site, par e-mail, ou par courrier postal en communiquant tout justificatif complémentaire nécessaire à la vérification de ces changements. BlueDiams ne saurait être tenu responsable au cas où il ne serait pas avisé d'un changement de situation du Membre et/ou dans le cas où il y aurait infraction vis-à-vis de la réglementation de son pays de résidence. Un Membre de la plateforme doit être une personne morale (une entreprise) ou bien une personne physique majeure pleinement capable (ou, en cas d'incapacité, légalement représenté) dans les actes de la vie civile, et ce pendant toute la durée de vie du Compte Membre ouvert auprès de BlueDiams . Seules les personnes physiques majeures, de plus de 18 ans, peuvent s'inscrire et devenir Membre de la plateforme. Il n'y a pas de minimum requis pour les personnes morales (organisations, entreprises, associations), mais leur(s) représentant(s) sur la plateforme doivent êtres majeurs. Une personne physique n'ouvre qu'un seul compte en son nom propre sur la plateforme. En revanche, il est possible d'ouvrir plusieurs comptes pour une personne morale (une organisation, une entreprise, une association) mais dans ce cas chaque compte sera représenté par des personnes physiques distinctes.




B. Procuration

Un Membre peut donner procuration à un mandataire pour faire fonctionner son Compte Membre, comme il pourrait le faire lui-même. Seul le Membre, ou ses ayants-droits en cas de décès ou d'incapacité totale et permanente, peuvent clôturer le Compte Membre ou dénoncer la Convention. En plus d'une procuration émise par le Membre ou bien une autorité de tutelle, le mandataire doit justifier de son identité et de son domicile. Il date et signe une procuration émise en sa faveur et la retourne à BlueDiams par courrier postal ou par voie électronique. BlueDiams se réserve le droit de refuser tout mandataire sans avoir à motiver sa décision. La procuration reste valable jusqu'à réception par BlueDiams de la notification expresse (lettre recommandée) de sa révocation. Il appartient au préalable au Membre de notifier ladite révocation au mandataire, et de prendre immédiatement toutes les dispositions utiles (changement d'identifiant et de mot de passe, blocage, renouvellement des clés numériques…) pour lui interdire l'accès à son Compte Membre. La procuration cesse en cas de décès du Membre, titulaire du Compte. La procuration est exclusivement accordée à titre gratuit.




C. Utilisation du Compte Membre

Tout Membre sera tenu responsable des opérations effectuées à partir de son propre Compte, que ce soit par lui-même ou par un tiers comme un mandataire. Il doit dès lors protéger ses Eléments d'identification et les modifier régulièrement. Le Membre s'engage à réserver l'usage des Eléments d'identification uniquement pour son usage propre et individuel, sauf dans le cas d'une procuration. Toute utilisation frauduleuse d'un compte par une personne non Membre (ou non mandatée) est considérée comme une violation grave à la vie privée du Membre et donne le droit à BlueDiams de prendre toutes les mesures à l'encontre de la personne usurpatrice comme prévu dans les Conditions Générales de Vente. BlueDiams ne peut être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse des Eléments d'identification. Pour les personnes ayant reçu une procuration du Membre, le représentant légal ou le mandataire sera également responsable de l'utilisation des Eléments d'identification et de la conservation de leurs caractères confidentiels. BlueDiams s'exonère de toute responsabilité en cas d'instructions données par une personne qui n'aurait plus procuration, si la Société n'a pas reçu du Membre la lettre informant BlueDiams de la révocation du mandataire. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse avérée ou non des Eléments d'identification, le Membre doit impérativement en informer BlueDiams . Le Membre peut neutraliser à tout moment l'accès à son Compte par simple appel téléphonique au Service Clientèle de BlueDiams ou bien par un email envoyé depuis l'adresse email enregistrée sur son compte. BlueDiams délivrera de nouveaux éléments d'identification sur simple demande une fois le Membre clairement identifié. Le Membre ne pourra tenir BlueDiams pour responsable des pertes qu'il pourrait subir en invoquant le fait que son compte soit tenu par BlueDiams et/ou qu'il ait suivi les recommandations ou suggestions de BlueDiams ou celles de ses employés, associés ou représentants (sauf en cas de faute grave de la part de BlueDiams ). En outre, BlueDiams n'est pas obligé d'acheter les diamants des Membres au prix cotation indiqué sur le site. Le Membre reconnaît que dans l'éventualité où tous les Membres décidaient de vendre leurs diamants en même temps, BlueDiams pourrait être dans l'obligation de vendre les diamants sur le marché international du diamant à un prix inférieur de 30 à 40% du prix cotation. La raison étant que les diamantaires n'accepteraient d'acheter les diamants uniquement au prix de gros plutôt qu'au détail. Le Membre ne pourra tenir BlueDiams pour responsable de ses pertes.




D. Les services

BlueDiams met à la disposition de ses Membres une plateforme d'achat et de vente de diamants. Les utilisateurs Membres de BlueDiams peuvent acheter et vendre des diamants entiers ou de manière fractionnaire, qu'ils laissent physiquement en dépôt dans un coffre prévu à cet effet ou qu'ils peuvent récupérer par le biais de BlueDiams selon les modalités et réserves décrites dans les Conditions Générales de Vente. BlueDiams fournit des indications sur la cotation du jour des diamants afin que les Membres puissent fixer librement leurs ordres d'achat et de vente, hors commission d'achat ou de vente et taxes éventuelles. BlueDiams présente les photographies des diamants, un certificat d'authenticité indépendant, ainsi que des détails microscopiques permettant au Membre de s'assurer par lui-même du caractère unique et authentique du diamant, ainsi que de sa qualité. Seuls des diamants issus du marché professionnel du diamant sont mis en vente sur BlueDiams . L'origine exacte de chaque diamant avant son entrée dans le système de BlueDiams pourra être communiquée sur simple demande. Chaque Membre pourra aussi vérifier qu'il est le seul propriétaire de ses diamants en visitant le site BlueDiams en mode "non connecté" et faire une recherche par référence des produits conservés pour son compte. Le système retournera alors la fiche des produits recherchés en indiquant le pseudonyme public du Membre propriétaire. Seul le Membre est capable de faire le rapprochement entre le pseudonyme public généré par la plateforme et son propre compte. BlueDiams garde strictement confidentielle l'identité des Membres vendeurs et acheteurs de sa plateforme.



1. Accès aux services

L'accès aux services s'opère via le Site BlueDiams , par téléphone, par e-mail ou par courrier. BlueDiams se réserve le droit de limiter l'utilisation de certains services suivant le moyen de communication utilisé. Les instructions des Membres peuvent être enregistrées. Les enregistrements des appareils (informatiques et téléphoniques) utilisés par BlueDiams constitueront la preuve desdites instructions et la justification de l'imputation au compte Membre concerné des opérations correspondantes. L'enregistrement fera foi en cas de litige entre les parties. Une instruction par email ou téléphone permettant d'identifier le Membre dispense BlueDiams de demander une validation écrite. Cependant, BlueDiams peut, à tout moment et pour toute instruction, exiger un écrit signé de la main du Membre. La saisie successive de son identifiant (éventuellement précédé d'un pseudonyme public), et d'une clé secrète et/ou l'enregistrement de ses instructions téléphoniques ont la même valeur légale qu'un écrit signé. Cette saisie permet l'identification du Membre et prouve son consentement pour les opérations effectuées (ordre de vente ou d'achat, virement, chargement de fonds, …) et l'imputation de ces dernières au Membre. Dans le cadre du développement des offres de produits ou de services en ligne, il est également convenu entre BlueDiams et le Membre que la saisie successive par celui-ci de ses Eléments d'identification fera office de signature électronique notamment pour valider en ligne les souscriptions à des produits ou services proposés par BlueDiams . BlueDiams contacte le Membre prioritairement par courriel et éventuellement sur son téléphone portable ou fixe. Le contact par courrier postal à l'adresse du domicile du Membre sera réservé aux contacts officiels dans le cadre de relances par exemple. Le Membre est responsable de la communication de ses coordonnées exactes à BlueDiams et de leurs actualisations (qu'il pourra effectuer via le Site). BlueDiams est en droit de se fier à l'exactitude des coordonnées fournies par le Membre. Dans le cas où les coordonnées et autres données personnelles du Membre ne seraient pas mises à jour régulièrement, l'efficacité de certains dispositifs de sécurité de BlueDiams serait compromise. BlueDiams décline toute responsabilité dans le cas de pertes de toute nature occasionnées par un manquement de la part du Membre concernant l'actualisation de ses coordonnées.



2. Recommandations

Compte tenu de la nature et de la technicité des services fournis par BlueDiams , il est recommandé aux Membres profanes de lire les ouvrages conseillés par le Site et tout particulièrement ceux qui décrivent le marché du diamant ou ceux qui traitent du trading. Chaque Membre est invité à lire attentivement les différent documents, guide, livres blancs et tutoriaux permettant de bien cerner son fonctionnement et qui sont présents en téléchargement direct sur la plateforme.



3.

a. Les diamants à l'achat et à la vente

Dans la zone dédiée à la vente figurant sur le Site, les diamants qui sont déjà présents dans un coffre seront considérés comme immédiatement disponibles et mis en vente (ci-après dénommés, les " Diamants disponibles "). Les annonces de mise en vente sont réalisées par BlueDiams d'après les propriétés objectives des diamants mis à la vente. Les Membres pourront acheter et vendre leur(s) diamant(s) selon les principes présentés dans la rubrique "Comment Acheter/vendre ?" du Site. Le paiement des achats de toute nature sur la plateforme est effectué au moyen de l'Avoir créditeur du Membre, dans la devise sélectionnée, avec validation immédiate ou différée par BlueDiams de la propriété du Membre sur ces diamants suivant leur état de disponibilité.


b. Les diamants en commande

Le Membre pourra acquérir des diamants, qui ne sont pas encore présents dans le système BlueDiams . De tels diamants peuvent être nommés des diamants en commande, en pré-commande voire en achat à terme. Le Membre a la possibilité de passer des ordres d'achat pour les Diamants en commande, en pré-commande ou en achat à terme sur le même principe que les Diamants disponibles ou selon un mode spécifique. Le Membre paie sa commande globale composée, le cas échéant, de Diamants disponibles et de Diamants en commande. 100% de la valeur des diamants commandés est bloqué au niveau de l'avoir du Membre acquéreur, dès la commande. Les Membres disposeront d'un délai indicatif pour la mise à disposition des diamants. Passé ce délai, si les diamants ne sont pas mis à disposition, le Membre acquéreur pourra, au choix : être remboursé, changer le type de diamant, ou obtenir un nouveau délai. Dans le cadre d'un achat de Diamants(s) en commande, le Membre acquiert un type de diamant (et non un diamant précis).


c. A propos du droit de rétraction

Le Membre renonce à exercer le droit de rétractation dans le cadre de l'achat ou de la vente de diamants d'investissement sur le site BlueDiams . Le Membre reconnaît que le droit de rétractation n'est pas compatible avec le bon fonctionnement du site dont les prix peuvent fluctuer en fonction de l'offre et de la demande fixée par le marché international.


d. A propos des ordres d'achat négociés

Lors d'un ordre d'achat négocié par l'intermédiaire d'un conseiller, le Membre après avoir sélectionné les produits souhaités auprès de son conseiller validera définitivement la proposition en nous retournant son bon pour accord par fax, courrier ou email. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.



4. Traitements des ordres

Chaque Membre assume sa compétence à réaliser des échanges commerciaux après avoir lu et compris le fonctionnement de BlueDiams . Le Membre comprend qu'il peut passer des ordres de vente ou d'achat à travers le système de BlueDiams , pour les quantités, prix et emplacements dont il dispose, mais uniquement s'il possède déjà des ressources suffisantes auprès de BlueDiams , afin de permettre un règlement immédiat. Le Membre accepte que ses ordres soient soumis aux serveurs informatiques de BlueDiams pour leur exécution, et ce, via Internet ou bien par téléphone.


a. Validation d'un ordre

BlueDiams n'acceptera des ordres d'achat du Membre à la seule condition que le prix souhaité pour l'acquisition corresponde à un montant de fonds suffisants sur son compte Avoir pour régler immédiatement l'acquisition dans son intégralité, dans la devise de l'ordre passé. Si entre le passage d'ordre et le moment où l'ordre pourrait être exécuté, les fonds ne sont plus suffisants pour compenser l'ordre dans son intégralité, BlueDiams se réserve le droit d'annuler l'ordre dans son intégralité ou bien partiellement à concurrence des sommes disponibles sur le compte Avoir de la devise de l'ordre passé. Un avoir pouvant initialement couvrir des ordres d'achat pourrait par exemple être revu à la baisse après l'exécution du paiement d'un service tel que la garde ou bien l'exécution retardée d'un virement vers le compte bancaire du Membre. En aucune manière un Membre ne pourrait se retourner vers BlueDiams car son ordre n'aurait pu être exécuté partiellement ou intégralement en raison d'un avoir insuffisant postérieur au passage de l'ordre concerné, même ponctuellement. BlueDiams n'acceptera d'ordres de vente qu'à la condition que l'objet de la vente soit stocké dans les coffres de BlueDiams et disponible au nom du Membre au moment de la vente. Le Membre fixe librement ses prix de vente mais BlueDiams se réserve le droit de suspendre une transaction dont l'ordre de vente serait incohérent avec les prix proposés par les cours du marché au moment de la transaction. BlueDiams informerait alors le Membre concerné par la transaction et lui demanderait une confirmation définitive des conditions de la transaction. Aussi, pour préserver la rapidité et la sincérité des échanges sur notre plateforme, BlueDiams se réserve le droit de bloquer la mise en vente de diamants dont les prix de vente seraient fixés par son propriétaire à un tarif dépassant de 25% le cours proposé par notre cotation pour des produits similaires. Si une ou plusieurs des conditions ci-dessus ne sont pas remplies, l'ordre sera rejeté.



b. Exécution d'un ordre

Les ordres que les Membres passent par l'intermédiaire de BlueDiams peuvent être à cours limité, au prix du marché, à seuil de déclenchement et à plage de déclenchement. Les tutoriaux donne un détail de fonctionnement de chaque type d'ordre. Les Membres n'ont pas d'accès direct aux coffres. L'accès est uniquement permis lorsque le Membre est accompagné des employés désignés par BlueDiams et habilités par le service de stockage.



c. Retrait d'un ordre

Un Membre pourra, à tout moment, transmettre une demande d'annulation d'une partie non-exécutée d'un ordre passé sur BlueDiams . A sa réception, BlueDiams doit répondre par l'annulation de l'ordre en question, de telle sorte qu'il ne soit pas exécuté par un ordre inverse reçu par la suite. Le Membre comprend et accepte que lorsqu'un autre Membre a passé un ordre inverse et permettant l'exécution de son ordre, qui est parvenu à BlueDiams avant la demande d'annulation, l'ordre sera exécuté pour la partie correspondante. Dans ce cas, la partie exécutée de l'ordre ne pourra plus être annulée. Cependant, la partie restante de l'ordre non encore exécutée sera annulée. BlueDiams pourra, à sa discrétion, retirer tout ou partie d'un ordre de vente ou d'achat du site si aucun ordre inverse n'a été initié.



d. Avis d'exécution d'opérations et contrats

BlueDiams confirme l'exécution partielle ou totale des ordres des Membres et la part de l'ordre exécutée dans un court délai suivant l'exécution de l'ordre. Les confirmations sont opérées par email. L'achèvement d'un ordre, suite à l'exécution d'échanges ou à l'annulation d'un ordre lorsqu'il n'a pu être exécuté que partiellement, sera notifié au Membre par BlueDiams sous forme d'un justificatif formel concernant les montants complets échangés suite à l'exécution de l'ordre d'origine.



e. Compensation et règlement

Le Membre autorise BlueDiams à considérer son ordre comme une instruction de règlement immédiat dans le cas où l'ordre serait exécuté (que l'ordre soit exécuté entièrement ou en partie). BlueDiams assure les capacités de règlement des ordres exécutés, garantit pour chaque acquisition que le Membre vendeur est en mesure de délivrer l'objet de la transaction à son acheteur, dans les quantités achetées, et, garantit pour chaque vente que l'acheteur Membre est en mesure de payer au vendeur la somme d'argent correspondant à la vente. BlueDiams ayant expertisé l'objet de la transaction préalablement à sa garde, assure la qualité et la conformité des diamants liés à la transaction. L'acheteur reçoit l'objet de son achat et le vendeur est crédité de la somme d'argent correspondante, nette de frais et de taxes. De la même façon, l'acheteur est débité de la somme d'argent correspondant à la vente nette de frais et de taxes. Le vendeur délivre l'objet de la vente par le biais de BlueDiams qui assure le transfert de propriété. Suite à la transaction, le titre de propriété du Membre Acheteur est mis à jour et une facture détaillée associée à l'achat est émise. Un bordereau de vente est mis à disposition du Membre vendeur et son titre de propriété est mis à jour. La remise à un Membre acheteur est toujours associée exactement à une remise "inverse" simultanée de la part du Membre vendeur. Aucun changement matériel ne se produit dans le coffre suite à un règlement instantané. BlueDiams fera son possible pour garantir que le règlement des sommes d'argent au Membre vendeur ait lieu simultanément à l'attribution des diamants au Membre acheteur.



5. Parrainage

BlueDiams permet au Membre (ci-après, le "Membre Parrain ") ayant des diamants en garde de recruter des tiers dans l'optique d'en faire de nouveaux Membres. Le Membre Parrain bénéficiera alors d'un pourcentage des revenus générés directement (sur les commissions de vente, d'achat ou de garde) par les nouveaux Membres (ci-après, " Membre Filleul "). La valeur du pourcentage et les règlements interviennent selon des modalités publiées sur le Site de BlueDiams dans la rubrique Parrainage. Les gains sont crédités sur l'Avoir Remises du Membre Parrain au fur et à mesure de la validation des transactions des filleuls. Les sommes créditées sont exclusivement utilisées comme remises automatiques sur l'achat de diamants ou de services par le biais de BlueDiams . Les Membres pouvant éditer des factures ont cependant la possibilité d'émettre à l'attention de BlueDiams une facture afin de percevoir tout ou partie du contenu de l'Avoir Remises dans la devise de ce dernier. L'Avoir Remises est remis à zéro le 31 décembre de chaque année. Le Membre Parrain touchera uniquement un pourcentage sur les transactions des Membres Filleuls qu'il aura directement recrutés. Il n'y a donc qu'un seul niveau de revenu. BlueDiams se réserve le droit de supprimer le pourcentage perçu par le Membre dans le cadre du parrainage à tous les Membres Parrains qui utiliseraient BlueDiams pour mettre en place un système de vente pyramidale ou tout autre modèle de vente réprimé par la loi. L'Offre Parrainage est réservée exclusivement à la première ouverture d'un compte Membre par le Filleul. Sont exclues du parrainage les ouvertures de comptes filleuls dont les titulaires sont sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. Le Parrain peut présenter autant de Filleuls qu'il le souhaite, cependant, il ne contacte dans le cadre du parrainage que des personnes qui acceptent de recevoir des courriers électroniques de sa part. Les envois de courriers électroniques non sollicités par les Membres depuis le système BlueDiams sont proscrits. BlueDiams se réserve le droit de supprimer les droits à recevoir un pourcentage à tous les Membres Parrains qui ne respecteraient pas cette règle et rétrograder le scoring de leur compte. Les salariés de BlueDiams ne peuvent pas bénéficier de l'offre de Parrainage que ce soit en tant que Parrain ou en tant que filleul. BlueDiams se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment à l'offre de parrainage moyennant la diffusion d'une information sur le site dans l'espace Parrainage.



6. Service de garde en coffre-fort

BlueDiams fournit aux Membres un service de garde en coffre-fort au sein de sa propre salle des coffres, en Suisse, aux Ports Francs de Genève, en zone "sous douane". Les Ports Francs de Genève sont un établissement hautement sécurisé jouissant d'une grande réputation dans le monde des valeurs précieuses (diamants, oeuvres d'art, métaux précieux, bijoux, etc). Le service de garde proposé par BlueDiams n'est pas un service de sous-location de coffre-fort mais un service de garde mettant à la disposition de ses Membres la plus haute sécurité en vue de conserver leurs diamants en nombre, qualité et intégrité.



a. Modalités de garde

Le Membre accepte que, lorsque son achat de diamants passe par le système BlueDiams , les diamants ainsi acquis soient délivrés par le vendeur en restant au sein des infrastructures dédiées à la conservation, afin de devenir sa pleine propriété, suivant des instructions passées exclusivement par l'intermédiaire de BlueDiams . BlueDiams garantit que les diamants possédés par le Membre existent, qu'ils sont conservés en coffres-forts et que le Membre est seul et unique propriétaire des diamants répertoriés sur son compte Membre. Cette propriété est "physique" et réelle même si elle s'opère sur des produits fractionnaires issus de lots vendus globalement en co-propriété. Le Membre devra payer une redevance au titre de la garde de ses diamants. Les tarifs seront disponibles sur la page Tarifs du Site. Le service de garde est activé par défaut dès la première fraction de diamant ou le premier diamant entier détenu par le Membre. Les Membres n'ont pas d'accès direct aux coffres. L'accès est uniquement permis lorsque le Membre est accompagné des employés désignés par BlueDiams et habilités par le service de stockage. Les coffres sont contrôlés par des huissiers ou des auditeurs indépendants. Les rapports sont alors rendus publics. Les noms des Membres propriétaires ne sont pas divulgués, seuls leurs pseudonymes publics sont présentés. En cas de fermeture, déménagement ou faillite de l'organisme hébergeant les coffre-forts utilisés pour la garde des diamants des Membres, BlueDiams se réserve le droit de trouver une solution de garde similaire auprès de tout autre organisme proposant des services comparables et de même nature. BlueDiams se réserve le droit de mettre fin à tout instant à sa relation avec l'organisme hébergeant les coffre-forts sans devoir en justifier le motif.



b. Protection contre le vol et assurance

BlueDiams se charge de vérifier par le biais de ses assureurs que les diamants des Membres sont correctement protégés contre le vol et les dommages, selon les standards acceptés du pays accueillant les coffres. Le contenu des coffres est assuré pour le vol et les dommages sur la base minimale de sa valeur intrinsèque globale. Cette assurance est souscrite par BlueDiams . Le coût de l'assurance est inclus dans les charges que le Membre paie à BlueDiams pour la garde de ses diamants. BlueDiams s'engage à permettre aux Membres d'accéder aux preuves d'assurance leur permettant de vérifier que les diamants sont correctement assurés en cas de vol ou bien de destruction.



c. Paiement du service de garde

Les frais de garde sont calculés mensuellement en fonction de la valeur maximale des diamants gardés le mois précédent (cf la page Tarifs sur le Site). Si aucun diamant n'était gardé le mois précédent, aucun frais ne serait retenu le mois courant. La valeur est calculée dans la devise par défaut choisie par le Membre pour gérer son compte. Les frais de garde sont collectés dans la même devise. Le Membre devra maintenir un Avoir suffisant permettant le prélèvement régulier des frais de garde. En cas d'approvisionnement insuffisant de l'avoir, et après un délai et un nombre de relances raisonnable et suffisant, BlueDiams se réserve le droit de revendre au marché le nombre de fractions nécessaires pour couvrir les frais de garde requis. Les éventuelles sommes payées par anticipation pour le service de garde demeurent acquises à BlueDiams à titre d'indemnité forfaitaire, sans préjudice de toute autre somme dont le Membre serait redevable envers elle par application des dispositions des Conditions Générales de Vente.



d. Salle des coffres "Sous douane"

BlueDiams exploite sa propre salle des coffres en Suisse aux Ports Francs de Genève en dehors du système bancaire. De par la neutralité politique et économique de la Suisse, cette démarche vise à protéger les Membres des risques de confiscation par l'Etat et de faillite bancaire.



7.

a. Acquisition de diamants hors du système de BlueDiams

Le Membres reconnaissent que BlueDiams n'est pas conçu pour les personnes souhaitant prendre "physiquement" possession de leurs diamants en raison de la nature des lots de diamants constitués et négociés selon un principe de vente en co-propriété d'après une base fractionnaire de chaque lot. BlueDiams donne cependant toute facilité pour acquérir auprès de ses partenaires des diamants entiers dont il est possible de prendre possession "physique" directement. Le service de mise à disposition de diamants entiers par le biais du réseau de partenaires de BlueDiams est offerte par BlueDiams en cas de remise en main propre au sein d'une boutique partenaire. Le prix du diamant acheté en dehors du système BlueDiams et des services associés restent à la charge du Membre et sont fixés par la boutique partenaire choisie par le Membre. Cependant BlueDiams s'assure que la boutique partenaire puisse proposer le meilleur prix à ses Membres. Le Membre s'acquitera du paiement directement auprès de la boutique partenaire. En raison des accords entre BlueDiams et ses partenaires, il sera possible pour le Membre d'utiliser son avoir, dans la limite de l'approvisionnement de celui-ci, afin de payer les diamants achetés au sein des boutiques partenaires. Un Membre devra d'abord contacter BlueDiams avant de se rendre dans une boutique partenaire s'il souhaite y acheter des diamants entiers. Il lui sera alors indiqué les démarches à suivre. Lors de l'achat de diamants dans une boutique partenaire ou bien auprès de n'importe quel professionnel, le Membre accepte la possibilité de perdre son anonymat étant donné que de telles transactions peuvent être contrôlées par les autorités légales appropriées. Si la domiciliation du Membre le permet, BlueDiams peut lui faire livrer des diamants à son domicile, sous réserve du règlement de frais à déterminer selon la nature des diamants envoyés et la destination. Cependant les diamants constituant les lots négociés sur la plateforme ne peuvent être livrés car les lots ne peuvent pas être dégroupés. En achetant des diamants hors du système, le Membre reconnaît le risque d'être assujetti à des taxes qu'il n'aurait pas eu à payer par ailleurs et autorise BlueDiams à lui réclamer le paiement de ces taxes.



b. Diamants fractionnaires

Les fractions de diamants issues d'assemblages ne peuvent être sorties du système. Le Membre doit passer par une opération de revente de ses fractions et puis opérer une transaction d'achat de diamant(s) entier(s) qui alors pourront être livrés selon les conditions de livraisons de ce type de produit.



8. Produits ou services supplémentaires

Le Membre, qui souhaite bénéficier d'un produit ou d'un service supplémentaire, doit en faire la demande à BlueDiams via le Site, par courrier, par télécopie, ou en contactant par téléphone le service clientèle. La demande de souscription à un produit ou à un service supplémentaire sera considérée comme effective après la validation d'un document ad-hoc ou après souscription réalisée via le Site. BlueDiams demeure libre, à tout moment, d'accepter ou de refuser la demande de souscription à l'un des produits ou services, sans être tenu de motiver sa décision, sauf dispositions légales contraires.



9. Envoi de diamants dans le système BlueDiams

Aucun diamant n'est accepté dans le système BlueDiams s'il n'en est pas précédemment sorti. Ainsi, nous ne reprenons pas et n'achetons pas des diamants acquis par le Membre en dehors du système BlueDiams .



10. Frais

Les tarifs et frais liés à l'usage de BlueDiams sont listés et détaillés dans la rubrique "tarifs" du site. Les frais appliqués aux services ou transactions sont déduits de l'Avoir correspondant à la devise courante de l'opération.



a. Frais Divers

BlueDiams se réserve le droit de facturer le temps et le matériel employés par son administration interne pour des services lorsque ces derniers auraient pu être facilement fournis via son Site. Le coût standard par heure pour ce service est précisé sur la page Tarifs du Site.



b. Commissionnement et tarifs

BlueDiams permet au Membre d'acheter des diamants entiers ou par fractions à un autre Membre. La transaction ou l'ordre validés électroniquement seront fermes et définitifs, ainsi que l'acceptation du paiement des frais qui y sont associés. Le Membre vendeur paiera à BlueDiams une somme représentant un faible pourcentage sur la valeur des diamants au jour de la cession. En fonction du volume de transactions mensuelles, le Membre vendeur pourra bénéficier d'une dégressivité des commissions. Les commissions sont indiquées sur la page Tarifs du Site. Les diamants ne sont considérés comme vendus que lorsque la transaction associée à l'ordre du Membre acheteur est acceptée et que la commission avec les frais associés est déduite. Généralement, un ordre d'achat régulièrement opéré se traduit de manière immédiate par une transaction de vente réussie du côté du Membre ayant réalisé son ordre de vente. BlueDiams met à disposition du Membre des informations incluant les confirmations d'ordres, les avis d'exécution d'ordres, les relevés de compte, qui peuvent faire l'objet, le cas échéant, d'une contestation dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi du courrier électronique. Au-delà, les informations envoyées seront réputées acceptées.



c. TVA

La conservation des diamants dans une salle des coffres en zone "sous douane" permet d'exonérer de TVA chaque transaction d'achat sur sa valeur "hors commission". La TVA Suisse sera cependant appliquée sur les commissions de transactions, les frais de garde et tous les services annexes.



E. Compte Avoir

Un compte Membre a autant de comptes Avoir que BlueDiams propose de devises. Le Membre devra choisir un Avoir par défaut parmi les différentes devises. Ce choix permettra au Membre de payer dans la devise de son choix les frais liés à l'usage global de la plateforme.



1. Balance du compte avoir

Le découvert n'est pas autorisé et de ce fait le Membre s'engage à approvisionner ses avoirs de manière à anticiper ses achats ou bien le paiement des services qu'il a contractés, dans chaque devise. Les moyens de paiement, correspondant à son pays de résidence, lui sont proposés dans l'interface de gestion personnelle du compte lui permettant de créditer l'avoir dans la devise de son choix.



a. Avoir débiteur

Le Membre s'engage à approvisionner chaque compte Avoir dès que l'un d'entre eux est débiteur, devise par devise. Un Compte Avoir débiteur dans n'importe quelle devise pourra entraîner le blocage voire la résiliation du Compte Membre (cf article Durée et résiliation des Conditions Générales de Vente). Le Membre sera informé par BlueDiams , par courriel ou téléphone ou courrier postal, dans le cas d'une balance de compte jugée trop basse pour le bon fonctionnement de son Compte Membre (garde, ordres à exécuter, transactions et services divers…). Un Compte Avoir débiteur entraînera l'envoi d'un courrier postal et d'un courriel indiquant les risques de résiliation du Compte Membre et les démarches à suivre pour rendre le compte avoir créditeur. Ce courrier donnera lieu à des frais dont la liste est publiée sur le Site (cf la page Tarifs sur le Site). En cas d'avoir débiteur, le Membre accepte que BlueDiams puisse, quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure, faire procéder à l'inventaire des diamants gardés et procéder à une vente "au marché" permettant de couvrir strictement le débit constaté. BlueDiams n'a pas la possibilité de créditer un avoir débiteur dans une devise par l'avoir créditeur d'une autre devise. BlueDiams ne propose pas de service permettant de changer directement les devises entre elles directement sans passer par une opération d'achat/vente de diamants. Dans le cas où le Membre effectue un virement sur son compte BlueDiams ou lorsqu'il réalise une vente, alors qu'il a des frais impayés, BlueDiams est en droit de prélever ces frais du montant de la somme transférée ou réalisée de la vente.



2. Virements ponctuels

Le Membre peut transmettre par l'intermédiaire du Site, des ordres de virement au débit du Compte Avoir (considéré comme compte émetteur) et au crédit de comptes figurant dans sa liste de comptes bancaires destinataires. Des frais éventuels seront prélevés sur le Compte Avoir lors de l'exécution du virement, correspondant au type de virement choisi (national, CE, international hors CE, etc.). La liste de ces frais est consultable sur la page Tarifs du Site.



a. Ajout d'un compte dans la liste des comptes destinataires

Le Membre ajoute un compte bancaire destinaire via le site et selon un système de sécurité et de contrôle spécifique permettant à BlueDiams de s'assurer que le compte est bien celui du Membre et que ce compte bancaire ne rentre pas dans une logique de blanchiment d'argent. Un seul compte bancaire est associé par Compte Avoir et par devise. Dans le cas de multiples comptes bancaires associés, il est demandé au Membre de choisir un compte par défaut dans la devise sur laquelle les frais liés au fonctionnement global de son compte sont débités.



b. Conditions d'exécution d'un virement

Le Membre doit s'assurer de l'existence sur le Compte Avoir débité d'une provision suffisante et disponible à la date d'exécution du virement. Cette provision disponible doit être supérieure ou égale au montant du virement et des frais associés. A défaut de provision suffisante et disponible, l'ordre de virement pourra ne pas être exécuté par BlueDiams . Dans certains cas, il peut y avoir un différé entre l'exécution du débit et celle du crédit (exemple : délai de traitement des banques,…). Les virements sont réalisés vers le compte bancaire depuis lequel les fonds ayant permis de créditer le Compte Avoir ont été effectués. Dans le cas d'un changement de compte destinataire, BlueDiams se réserve le droit de refuser l'exécution du virement ou bien de prendre des frais (cf Tarifs) pour réaliser la transaction. Des règles spécifiques peuvent s'opposer à l'exécution temporaire ou définitive d'un virement vers un compte bancaire : sommes bloquées, plafonds, règles propres à un service… Et cela même si le compte bancaire est correctement associé au compte du Membre.



c. Changement d'un compte dans la liste des comptes destinataires

Il est possible de changer le compte bancaire lié à un Avoir, mais un tel changement donne lieu à une demande de justification auprès du Membre de la part de BlueDiams et occasionne des frais (cf page Tarifs du site). BlueDiams se réserve le droit de ne pas accepter le changement de compte bancaire destinataire des virements sortants.



3. Le compte commun des avoirs des Membres

BlueDiams dépose directement les fonds émis par les Membres sur un compte bancaire distinct (Compte avoir commun) dans la devise proposée au Membre pour son dépôt. Ce compte est dédié exclusivement au dépôt de l'argent encore non investi par les Membres. BlueDiams est autorisé à gérer l'argent déposé sur le compte avoir commun au nom de ses Membres et uniquement aux fins suivantes:



a. Acheter des diamants à un autre Membre.

Dans ce cas, l'argent du Membre n'est pas viré d'un compte à l'autre mais le droit de propriété de la somme d'argent est transféré au Membre "vendeur" dans les registres de BlueDiams tandis que le droit de propriété des diamants est transféré au Membre "acheteur".



b. Faire des virements d'une somme d'argent à son propriétaire

Mais dans la stricte limite des sommes disponibles.



Payer à BlueDiams les frais d'utilisation

Du service et autres charges ou taxes dues comme stipulé dans les présentes Conditions Générales de Vente. BlueDiams s'engage à maintenir en permanence, sur le Compte Avoir commun, des fonds suffisants au remboursement du solde créditeur de l'ensemble de ses Membres.



4. Créditer le Compte avoir

Le Membre accepte et reconnaît qu'afin de sécuriser l'identité du payeur, BlueDiams n'accepte que des transferts de fonds sur le Compte Avoir de son Membre provenant de comptes ouverts au nom du Membre dans les livres d'établissements financiers. Il s'en suit que BlueDiams devra recevoir du Membre des informations suffisantes sur le transfert envisagé de la part de la banque ou de l'établissement financier du payeur de manière à permettre à BlueDiams d'identifier de manière certaine le Membre concerné ainsi que le compte sur lequel le transfert est réalisé. Pour faciliter la reconnaissance du Membre, il doit indiquer son pseudonyme public dans les informations libres mises à disposition par sa banque, ou son établissement financier, lors du virement. Le Membre doit fournir, avant un quelconque versement de fonds, les informations permettant d'identifier le compte duquel le virement est émis. Ne pas renseigner ce type d'information avant un versement pourra entraîner des frais pour le temps passé en recherches. BlueDiams est libre de refuser et retourner des fonds provenant d'un compte bancaire ne permettant pas d'identifier le Membre souhaitant créditer son Compte Avoir. BlueDiams ne pourra respecter des délais rapides qu'à la condition qu'il ait été possible préalablement d'identifier le payeur comme le Membre bénéficiaire du transfert et le Compte Avoir sur lequel le transfert devra être crédité. Le Membre reconnaît cependant que BlueDiams ne peut être tenue responsable du délai de réception des fonds transférés par une banque ou un établissement financier. Par la présente le Membre ne tient pas BlueDiams responsable de toutes pertes encourues dans le cas où le Membre n'approvisionnerait pas son compte avoir directement et de façon identifiable depuis son compte bancaire lié.




F. Incident de fonctionnement de compte

Toutes les opérations nécessitant un traitement particulier, notamment lorsqu'elles entraînent un incident de fonctionnement sur un Compte Membre, peuvent faire l'objet d'une facturation dont le coût figure sur le Site (cf. la page Tarifs sur le Site).




G. Communication et contenus écrits du Membre

Les Membres peuvent adresser à BlueDiams des critiques, des commentaires ou tout autre contenu écrit, soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "spam". Le Membre ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Si le Membre adresse du contenu à BlueDiams , et sauf mention contraire stipulée par le Membre, il accorde à BlueDiams , ainsi qu'aux sociétés qui lui sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports. Le Membre déclare et garantit être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu qu'il transmet au Site. Le Membre accepte d'indemniser BlueDiams en cas d'action, ou de réclamation d'un tiers contre BlueDiams dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que le Membre a communiqué au Site. BlueDiams se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.




H. Correction des erreurs

1. Erreur du système d'échanges commerciaux

Ni BlueDiams ni les Membres n'ont le droit de tirer le moindre profit d'une éventuelle défaillance du système. Le système BlueDiams est conçu pour protéger tous les Membres d'erreurs commerciales évidentes en gelant les ordres fixés à des prix considérablement éloignés des cours en vigueur à un moment donné. Dans un tel cas, BlueDiams se réserve le droit d'annuler un ordre.



2. Correction d'erreurs dans la tenue de la comptabilité

En cas d'erreur administrative, BlueDiams est en droit d'effectuer les corrections nécessaires aux registres des comptes des Membres concernés. Le Membre est alors informé par email des modifications apportées.



3. Erreur du système de sécurité

Dans l'éventualité d'une faille de la protection, les Membres acceptent, ainsi qu'BlueDiams , que des corrections raisonnables puissent être effectuées à la suite de cet événement, afin de garantir que le système fonctionne correctement pour tous les Membres.



I. Conservation et archivage des transactions

L'archivage des ordres, bons de commande, factures et tous les autres échanges entre le Membre et les autres Membres ou bien le Membre et BlueDiams est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à la loi.



J. Blocage du compte Membre

En cas de suspicion de fonctionnement anormal d'un compte Membre, BlueDiams se réserve le soin de bloquer ou limiter l'accès d'un compte Membre sans préavis. Une telle mesure visant à protéger le Membre et BlueDiams pourra être prise de manière temporaire ou définitive.




III. Obligations de BlueDiams

BlueDiams est un dépôt-vente respectant la réglementation applicable à tout dépôt-vente, notamment la tenue d'un registre de police lorsqu'elle est requise. BlueDiams n'organise et ne réalise aucune vente aux enchères. BlueDiams n'est pas un établissement bancaire ou de crédit, ni une compagnie d'assurance, ni un organisme financier d'une quelque nature que ce soit. Il est expressément convenu que BlueDiams est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution des obligations souscrites au titre des Conditions Générales de Vente. BlueDiams fera ainsi son possible pour apporter tous les soins en usage actuellement pour garantir le bon fonctionnement du site et des services.



Responsabilités de BlueDiams P1

BlueDiams ne saurait être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, des dysfonctionnements ou malfaçons du site, des variations importantes des cours, des politiques monétaires, de la faillite bancaire, d'une usurpation d'identité, d'un risque de liquidité, des clauses d'exclusion des assurances. BlueDiams décline toute responsabilité du fait des informations, des préconisations, déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, qui ont été transmises par les Membres, ainsi que tout dommage causé par quelque utilisation de ces informations. En cas de poursuites judiciaires, le Membre garantit BlueDiams contre les recours exercés par les autres Membres et les tiers, dont le litige a pour origine une information, un conseil ou une photographie communiqués par un Membre. En tout état de cause, en qualité d'hébergeur de certaines informations, BlueDiams se réserve le droit de retirer, promptement et sans préavis, l'information, le conseil, la photographie, communiqués par le Membre s'il s'avère qu'elle ou qu'il est manifestement illicite et qui lui aurait été signalé comme tel.



V. Force majeure

BlueDiams et aucune tierce partie participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance et/ou de retard dans l'exécution du service, qui serait dus à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence des tribunaux français ainsi que toute cause indépendante de la volonté de BlueDiams , notamment les actes de sabotage, les défaillances de réseaux, les erreurs de codage de fichiers électroniques, les limites des logiciels et/ou progiciels exploités ou l'incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou des mesures gouvernementales. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions Générales de Vente pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation. Du fait de la spécificité des services qu'elle propose, BlueDiams s'engage cependant en cas de force majeure, à mettre en œuvre les moyens nécessaires, à la continuité du service, à la protection des biens qui lui sont confiés et de faciliter leur mise à disposition auprès de leurs propriétaires ou bien leur revente. En cas de grave crise nationale ou internationale, un collège constitué des vingt Membres les plus actifs, serait alors créé afin d'assister BlueDiams dans les meilleurs choix à prendre pour assurer la continuité du service, l'intégrité et la meilleure valorisation des biens gardés par BlueDiams pour l'ensemble de ses Membres. Il est ainsi possible que BlueDiams décide en cas de grave crise nationale ou internationale, après consultation du collège de Membres, de changer l'emplacement physique et la nature du stockage des diamants détenus par ses Membres. Un tel transfert pourrait donner lieu à des frais exceptionnels négociés auprès du collège Membre et qui seraient alors communiqués à l'ensemble des Membres clients ou publiés sur le Site (cf. la page Tarifs sur le Site).




VI. Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Il est fait obligation à BlueDiams , en application des lois suisses et internationales, de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : de déclarer, les sommes et opérations qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants, de la fraude aux intérêts financiers, de la corruption ou d'activités criminelles organisées ou qui pourraient participer au financement du terrorisme, ou des opérations dont l'identité du donneur d'ordre ou du bénéficiaire reste douteuse; de s'informer auprès du Membre pour les opérations qui lui apparaîtraient comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant unitaire ou cumulé ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu'alors par ce dernier ; cette information porte sur l'origine et la destination des sommes en cause, ainsi que sur la justification économique de la transaction et l'identité de la personne qui en bénéficie. En conséquence, BlueDiams peut être amené à refuser certaines opérations. Dans ce cadre, et lorsque BlueDiams le jugera nécessaire, l'origine des capitaux et la justification économique précise de toute opération ainsi que les justificatifs y afférant pourront être demandés au Membre.



VII. Demande d'informations

Le Membre peut adresser ses demandes d'informations sur son compte au service clientèle de BlueDiams via le Site (email, tchat, formulaire de contact), par courrier ou bien par téléphone aux heures prévues à cet effet. Les différents modes de contact sont listés sur la page d'accueil ou bien dans la rubrique Contact. BlueDiams conserve les informations relatives aux comptes inactifs pendant un minimum de dix ans. Au-delà, BlueDiams est en droit de bloquer un compte et de facturer les informations demandées par le Membre aux conditions de tarification (cf la page Tarifs sur le Site) qui seront alors en vigueur.



VIII. Droits de propriété intellectuelle

Par le biais de BlueDiams , BlueDiams est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, ses éléments associés, sa structure, sa marque notamment sur tous les textes, commentaires, conseils, préconisations, ouvrages, programmes, illustrations et images reproduits. A l'exception de la copie pour un usage privé, le Membre s'interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format (sous forme électronique ou autre) les rubriques, photographies, conseils, préconisations et/ou informations présentes sur le site, sauf accord préalable et écrit de BlueDiams . En conséquence, le Membre s'engage plus particulièrement : A ne pas porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle de BlueDiams et à ses intérêts légitimes ; A respecter les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou tout autre signe distinctif appartenant à BlueDiams et à ne susciter aucune analogie dans l'esprit du public, à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit. Toute autre utilisation, notamment tout téléchargement non explicitement permis, pourra être considérée comme constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée par les tribunaux compétents.



IX. Liens hypertexte

BlueDiams ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. BlueDiams ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites ou ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites ou sources externes ni ne la garantit. BlueDiams ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.



X. Caractéristiques du réseau internet

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance de pannes éventuelles et/ou d'interventions de maintenance précisées ci-après et nécessaires au bon fonctionnement du Site. BlueDiams se réserve la possibilité de rendre son usage temporairement inaccessible, pour quelque cause raisonnable que ce soit, afin de réaliser notamment des travaux de maintenance ou d'actualisation du site, sans que les Membres puissent prétendre à une quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit. Les protocoles de communication et cryptage utilisés sont ceux en usage sur Internet, notamment le protocole de cryptage SSL en matière de paiement électronique. Les Membres reconnaissent qu'ils sont informés de la fiabilité relative du réseau Internet, et tout particulièrement de : sécurité relative dans la transmission des données ; continuité non-garantie dans l'accès au service ; performances non-garanties en terme de volume et de rapidité de transmission des données; détournements éventuels des données non protégées ; contenu des sites reproductible sans limite géographique. BlueDiams ne saurait s'engager sur une quelconque garantie, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible, par nature, à de tels risques. Les Membres reconnaissent être conscients de ces risques et les accepter. BlueDiams ne saurait être ainsi tenu pour responsable d'éventuels dommages nés de l'intrusion dans un système informatisé, de l'interception de données ou de la transmission de virus, vers ou " cheval de Troie ", logiciels " zombie " ou de tout autre fichier de nature à porter une quelconque atteinte à l'intégrité ou à la confidentialité d'un système informatique. BlueDiams ne garantit pas que le site, les serveurs qui y donnent accès, et/ou les sites tiers qui disposent de liens à partir du Site BlueDiams sont exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.



IX. Liens hypertexte

La Convention est à durée indéterminée.



A. Résiliation de la Convention

Il peut être mis fin à la convention, entre le Membre et BlueDiams , sans motif et à tout moment, soit à l'initiative du Membre sans préavis, soit à l'initiative de BlueDiams , avec un préavis de 45 jours, sauf dispositions légales contraires. En cas de comportement gravement répréhensible du Membre ou d'un manquement aux obligations des Conditions Générales de Vente, la clôture sera effectuée sans préavis. Le Membre au cours du délai de préavis doit prendre les dispositions nécessaires pour le règlement des opérations en cours (virements, ventes, achats, …). Après dénouement de l'ensemble des opérations en cours, BlueDiams restitue au Membre le solde créditeur éventuel de son Compte Avoir qui resterait détenu et dont le Membre souhaiterait le transfert vers un établissement bancaire. Ces restitutions seront réalisées par virement/transfert vers un compte dont les coordonnées auront été préalablement communiquées par le Membre selon les règles spécifiques d'association d'un compte bancaire à un compte Membre détaillées dans les Conditions Générales de Vente. Toutefois dans le cas d'une clôture initiée par BlueDiams , si le Membre s'abstient de communiquer les coordonnées d'un compte destinataire, BlueDiams bloquera les sommes jusqu'à ce les coordonnées valides d'un compte bancaire lui soient fournies. Lors de la résiliation par le Membre de la Convention le liant à BlueDiams , des frais spécifiques liés à cette opération peuvent être générés. De tels frais sont exposés dans la rubrique Tarifs du site.



B. Résiliation d'un produit ou service

Il peut être mis fin à l'accès à un produit ou service soit à l'initiative du Membre, soit à l'initiative de BlueDiams . Sauf stipulations contraires prévues pour certains produits ou services : la résiliation peut être effectuée à tout moment, le Membre n'a pas à respecter de préavis, BlueDiams respectera un préavis de 45 jours. En cas de comportement gravement répréhensible du Membre ou d'un manquement aux obligations des Conditions Générales de Vente, la résiliation sera effectuée sans préavis. La résiliation d'un produit ou service entraîne automatiquement la suppression de tout produit ou service qui y aurait été exclusivement associé. Il n'est pas possible de résilier un ordre qui a été exécuté. Le pack Privilège est un service sur 12 mois renouvelé par tacite reconduction. Un préavis d'un mois avant la date d'anniversaire du service permet de l'arrêter par simple courrier ou email. Un Compte Avoir débiteur de plus de 45 jours entraîne le blocage immédiat du compte Membre, annule tout ordre non encore exécuté et entraîne une dégradation du scoring du Membre. Le compte sera débloqué une fois les fonds crédités dans une mesure suffisante pour couvrir l'avoir débiteur.



C. Sort de la convention en cas de décès du Membre

Les sommes détenues sur le compte Membre par BlueDiams seront bloquées dès l'annonce du décès du Membre. Le compte du Membre sera bloqué lui aussi. En cas de décès du Membre, le blocage général du compte Membre interviendra, en principe, de plein droit sans préavis. Seul un ordre de l'autorité chargée de la succession pourra mettre fin au blocage. Les diamants d'investissement du Membre décédé seront conservés pour son compte par BlueDiams dans l'attente des instructions des ayants droit (sur présentation des pièces de dévolution successorale requises) ou du notaire chargé du règlement de la succession. Un ayant-droit désigné dans le compte du Membre n'a pas de pouvoir spécifique quant au déblocage du compte tant qu'une autorité compétente n'a pas statué clairement sur la succession. Les frais et commissions du dossier de succession calculés selon le tarif en vigueur seront débités des avoirs du Membre conservés par BlueDiams .



D. Résiliation du contrat de garde

En cas de résiliation de la Convention liant le Membre à BlueDiams , le contrat de garde sera automatiquement résilié par BlueDiams , moyennant un préavis de 45 jours afin de permettre une revente des diamants d'investissement et/ou tout paiement à effectuer (commission, avoir) par son propriétaire. Les frais directs ou indirects liés à la résilation du contrat restent à la charge du Membre (cf. la page Tarifs sur le Site). Si à l'issue des 45 jours il restait des diamants à vendre, BlueDiams procéderait à une mise en vente "au marché".



E. Faillite de BlueDiams

Dans l'hypothèse où BlueDiams venait à cesser son activité, les diamants d'investissement des Membres demeureront leur propriété et les autorités judiciaires en charge de la liquidation de BlueDiams seront chargées de remettre les diamants ou leur contre-valeurs à leurs propriétaires respectifs.



XII. Modifications contractuelles




A. Modifications des Conditions Générales de Vente

Toute mesure législative ou réglementaire, qui aurait pour effet de modifier tout ou partie des produits et services décrits aux présentes, sera applicable dès son entrée en vigueur. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent, par ailleurs, évoluer et nécessiter certaines modifications substantielles initiées par BlueDiams . Dans ce cas, une information sera communiquée au Membre 30 (trente) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente, pour tous les produits et services. Pendant ce délai de 30 jours, chaque Membre pourra refuser les modifications et dénoncer sans frais de résiliation les nouvelles Conditions Générales de Vente par lettre simple ou par lettre recommandée à l'attention de BlueDiams , service clientèle. En l'absence de dénonciation par le Membre dans le délai de 30 jours, les modifications seront réputées, à leur égard, comme définitivement approuvées.



B. Modifications des Tarifs

Toutes les opérations soumises à une commission fixe ou proportionnelle figurent sur la page Tarifs du Site. Ce document, accessible lors de l'acceptation de la Convention, et périodiquement mis à jour, est consultable en permanence sur le Site. En cas d'évolutions majeures des Tarifs initiés par BlueDiams , une information sera communiquée au Membre un (1) mois à l'avance. L'absence de contestation par le Membre dans un délai de deux mois après cette communication vaut acceptation du nouveau tarif.



C. Information des Membres

Sauf conditions spécifiques prévues pour certains produits ou services, BlueDiams avertira le Membre soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par courriel, soit par lettre simple, soit par tout autre document d'information adressé au Membre.



XIII. Interpretation



XIII. Interpretation

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient considérées comme nulles ou non opposables par la loi ou une juridiction compétente, cette disposition serait supprimée des présentes sans que la validité ainsi que l'opposabilité des autres dispositions n'en soient affectées.



XIV. Virements

BlueDiams n'effectuera des virements que vers les comptes dont les titulaires sont les membres. En aucun cas, les virements ne pourront s'opérer vers des comptes tiers.



XV. Actions illicites

La plateforme de BlueDiams ne pourra, en aucun cas, être utilisée pour mener des actions illicites ou comme moyen de transfert d'argent d'un pays à un autre.



XVI. Moyen de paiement

BlueDiams utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le membre lors de ses transactions.



XVII. Argent sur le compte

Le Membre reconnaît que l'argent déposé sur son compte de BlueDiams devra être utilisé uniquement pour effectuer des achats sur le site.





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Le Certificat Diamant édité par BlueDiams est conforme à ceux délivrés par un laboratoire de gemmologie indépendant.
Il en existe un grand nombre dans le monde, mais l’un
des plus reconnus et recommandés, avec qui s’est conformé
BlueDiams , est IGI (International Gemological Institute).


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